Loi de l’Ontario sur la réforme des vérifications des dossiers de police est entrée en vigueur

Publié le 1 novembre, 2018 par Sterling Talent Solutions

Le 1er novembre est arrivé et la Loi de l’Ontario sur la réforme des vérifications des dossiers de police (aussi connue sous le nom de Projet de loi 113) est entrée en vigueur. Adoptée en 2015, cette loi a provoqué beaucoup de discussions parmi les organisations qui ont besoin de vérifications des antécédents judiciaires.

Sterling a réagi de manière très proactive à la loi et collaboré étroitement avec la division canadienne de la NAPBS (National Association of Professional Background Screeners) pour informer le gouvernement ontarien des pratiques, du rôle et des préoccupations de notre secteur.

Après la publication des règlements, en avril 2018, Sterling a immédiatement commencé à faire des préparatifs en vue d’assurer sa conformité aux nouveaux règlements et d’aider ses clients à composer avec le changement important de l’un de ses principaux produits.

  • Nous avons lancé un nouveau projet afin d’intégrer la nouvelle étape exigée par les règlements dans nos technologies, donnant ainsi l’occasion aux candidats d’accorder leur permission écrite pour la deuxième fois avant de divulguer le résultat de leur vérification de casier judiciaire canadien au client
  • Nos services de conformité et de gestion de produits ont conçu un cadre de travail qui permettrait à Sterling de s’adapter à divers changements de règlements possibles
  • Les services de conformité et de gestion de produits ont animé leur premier webinaire en juillet pour parler des conséquences anticipées de la loi avec les clients et leur fournir des documents pertinents
  • Les services de conformité et de gestion ont aussi présenté un deuxième webinaire en octobre pour discuter des faits nouveaux et examiner la nouvelle expérience client

Nous sommes ravis de vous informer que, grâce aux efforts déployés par Sterling et la NAPBS, le gouvernement ontarien a officiellement exempté le type de vérification pratiqué par Sterling de toute obligation de se conformer à l’une des dispositions principales de la nouvelle loi. Cela signifie que le traitement des vérifications de casier judiciaire canadien et des vérifications accrues des renseignements de la police commandées pour des candidats ontariens ne subira aucun changement le 1er novembre 2018.

L’exemption permettra au traitement des vérifications de casier judiciaire de rester efficient, rentable et conforme. Plus important encore, elle aidera les entreprises et les organisations bénévoles à poursuivre leurs activités de recrutement rapidement et en toute sécurité.

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