Pour une vérification approfondie

La recherche des cours du Québec de Sterling permet de relever des renseignements concernant des infractions au Code criminel ou à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances dans les dossiers judiciaires des cours du Québec. La vérification est effectuée par un messager de cour de Sterling dans les dossiers de la Cour du Québec et de la Cour supérieure du Québec. Elle permet de mettre au jour les condamnations, remises en liberté, accusations pendantes, ordonnances et arrêts des procédures. Autant les actes criminels que les infractions punissables par procédure sommaire sont répertoriés. Aussi la recherche est-elle susceptible de relever des condamnations qui ne figurent pas au Répertoire national des casiers judiciaires de la GRC. Enfin, puisque les dossiers judiciaires sont publics, les renseignements trouvés au sujet du candidat sont communiqués en détail, y compris la nature de l’infraction, la date du jugement et la sanction.

À propos de la vérification d’antécédents judiciaires au Québec

La vérification d’antécédents judiciaires au Québec de Sterling est la recherche la plus approfondie qui existe sur le marché. Pourquoi? Parce que l’information est obtenue directement auprès de la cour par un messager de cour d’expérience. Le service permet à nos clients de déterminer si leur candidat a commis des infractions aux lois pénales ou fédérales au Québec.

Comparaison entre la recherche des cours du Québec — criminelle de Sterling et la recherche sur le portail de la SOQUIJ

  Recherche des cours du Québec de Sterling SOQUIJ
Plumitifs
Registres informatisés des dossiers judiciaires des cours du Québec
Variantes de nom
Toutes les variantes de nom fournies par le candidat sont incluses dans la recherche
Coûts supplémentaires inclus
Les coûts supplémentaires de consultation des résultats ou des dossiers pertinents sont inclus
Vérification à la source
Les recherches sont effectuées directement à même les dossiers des cours du Québec