La vérification en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables est une vérification approfondie du casier judiciaire qui permet de déterminer si une personne a reçu une suspension de casier judiciaire (autrefois appelée « pardon ») pour une infraction de nature sexuelle. Les bénévoles et les employés qui souhaitent occuper un poste de confiance ou d’autorité vis-à-vis les enfants ou les personnes vulnérables peuvent avoir à se soumettre à la vérification en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables. En vertu de la loi fédérale, cette vérification, aussi connue sous le nom de vérification relative aux personnes vulnérables (VPV) peut seulement être effectuée par le service de police canadien de l’endroit où vit le candidat.

Voici quelques renseignements concernant la VPV :

  • La VPV est l’équivalent de la vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC) de Sterling, mais y ajoute une recherche dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités
  • En raison des lois entrées en vigueur le 13 mars 2012, la suspension de casier judiciaire (autrefois appelée « pardon ») n’est plus accordée pour le type de condamnation qui est enregistrée dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités
  • Le plus jeune délinquant enregistré dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités est né le 28 février 1986

Sterling offre les recommandations suivantes aux organisations qui exigent la VPV :

Première catégorie de candidats :

Il est inutile d’effectuer la recherche dans la base de données des délinquants sexuels réhabilités pour les candidats qui sont nés après le 28 février 1986, car le résultat de la recherche sera inévitablement négatif. Ces candidats devraient donc se soumettre à une vérification approfondie des renseignements de la police (PIC), qui peut être effectuée par les services de police du candidat ou au moyen du service de vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC) de Sterling.

Deuxième catégorie de candidats :

Cette catégorie comprend les candidats qui sont nés avant le 28 février 1986 et qui se conforment aux deux critères suivants:

  • Le candidat a, en sa possession, une copie d’un rapport de VPV en date du 13 mars 2012 ou d’une date ultérieure indiquant un résultat favorable
  • Le rapport de VPV a été demandé en lien avec un poste semblable au poste convoité par le candidat

Ces candidats devraient se soumettre à la vérification approfondie des renseignements de la police (PIC), qui peut être effectuée par les services de police du candidat ou au moyen du service de vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC) de Sterling.

Troisième catégorie de candidats :

Cette catégorie comprend les candidats qui sont nés avant le 28 février 1986 et qui se conforment aux deux critères suivants:

  • Le candidat n’a pas, en sa possession, une copie d’un rapport de VPV en date du 13 mars 2012 ou d’une date ultérieure indiquant un résultat favorable
  • Le rapport de VPV a été demandé en lien avec un poste différent du poste convoité par le candidat

Ces candidats devraient être référés aux services de police locaux afin d’effectuer la vérification relative aux personnes vulnérables.