La vérification des antécédents : une fonction essentielle de la police ?

Publié le 10 octobre, 2018 par Chuck Walker, Sterling Talent Solutions

La vérification des antécédents : une fonction essentielle de la police ?

En tant que membre à vie, j’ai récemment eu l’occasion d’assister à la conférence annuelle de l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), à Halifax, en Nouvelle-Écosse. La conférence avait pour thème « les services policiers dans un monde changeant ». La légalisation du cannabis, l’émergence des cryptodevises et leur exploitation par des groupes terroristes ou des organisations criminelles et les interactions des premiers intervenants avec les personnes souffrant de troubles mentaux faisaient partie des sujets abordés. Chacun de ces divers enjeux soulève de nouvelles difficultés sur le plan de la gestion des ressources policières.

Un grand nombre des discussions de l’ACCP s’articulent autour d’un problème central, la séparation des fonctions essentielles et non essentielles de la police pendant le triage des centaines de demandes auxquelles elle doit répondre. On est de plus en plus disposé à reconnaître que la formation de partenariats fait partie de la solution. Effectivement, les salons de métiers pullulent de fournisseurs qui offrent leurs services aux policiers désireux de pallier leur manque de ressources. On observe le même phénomène dans la gestion des « services de comptoir », comme le dépôt de rapports sur les accidents ou autres incidents de routine et les vérifications d’informations policières.

Insuffisance des ressources policières

Les services policiers sont de plus en plus enclins à tenir compte d’idées pour lesquelles ils manifestaient autrefois peu d’intérêt, comme le recours au secteur privé canadien afin de pallier le problème épineux que leur pose la vérification des antécédents. Voici quelques facteurs qui influencent le contexte dans lequel évoluent les vérifications des informations policières, facteurs qui compliquent aussi la gestion des ressources pour de nombreux services policiers :

  • La demande de vérifications des antécédents: Chez les employeurs et les organisations, la vérification des antécédents s’est répandue en vue de mieux défendre les intérêts des employés et des clients. De nos jours, les organisations saisissent bien l’importance d’assurer la sécurité de leur milieu de travail et de protéger leur intégrité et leur réputation. Les grandes et moyennes entreprises vérifient habituellement les antécédents de leurs candidats, une tendance qui persistera. De même, les organisations bénévoles et communautaires reconnaissent l’importance de présenter des programmes sécuritaires à leurs clients. L’externalisation de la vérification des antécédents croît en popularité, et les fournisseurs offrent une gamme de services qui ne se limitent pas aux vérifications de casier judiciaire ou d’informations policières.
  • L’externalisation des vérifications: Les chefs policiers commencent à réaliser que les organisations ont souvent besoin de services de vérification des antécédents supplémentaires. Comme je l’ai appris lors de mes conversations, beaucoup de chefs policiers semblent croire que les vérifications des antécédents se limitent aux vérifications du casier judiciaire ou des informations policières. En les amenant à comprendre que les fournisseurs offrent d’autres services qui complètent ces vérifications, on peut les aider à saisir les avantages, pour les consommateurs, d’un guichet unique offrant une gamme complète de solutions. Ils verront alors pourquoi les organisations préfèrent souvent avoir recours aux services de fournisseurs, si possible.
  • Loi de l’Ontario sur la réforme des vérifications de dossiers de police: Souvent, les méthodes employées par le secteur privé sont plus sophistiquées que celles de la police. En Ontario, une nouvelle loi, la Loi sur la réforme des vérifications de dossiers de police, vise à uniformiser les pratiques de divulgation des informations de la police locale dans un contexte de vérification des antécédents. La Loi définit le contenu et les critères de trois types de vérification et protège le droit des candidats à la connaissance et à la contestation des informations divulguées par la police. Sterling s’est toujours conformée aux objectifs de cette nouvelle loi. Par exemple, elle observe les critères de la Loi quand elle fait les recherches qui établiront qu’une personne ne fait l’objet d’aucun renseignement devant être évalué et divulgué par la police. Les méthodes de Sterling produisent un résultat favorable plus rapidement que le comptoir d’accueil des services policiers, tout en permettant la divulgation efficiente et sécuritaire des informations policières, le cas échéant.
  • Absence de casier judiciaire: Les personnes qui ont dû se rendre au poste de police pour demander une vérification de casier judiciaire, une vérification des informations de la police ou une vérification en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables savent qu’il s’agit d’un processus peu commode, coûteux, chronophage et long. De surcroît, il semble de plus en plus évident que ces visites sont superflues dans presque tous les cas. Au Canada, 95 % de la population n’a pas de casier judiciaire ou de dossier policier qui contient des informations défavorables. Plus de 90 % des Canadiens ne sont pas répertoriés dans les bases de données locales et nationales relatives aux infractions criminelles ou aux autres renseignements défavorables. On voit ainsi que les recherches effectuées dans le secteur privé, qui peuvent rapidement confirmer l’absence de casier judiciaire d’une personne, se marient naturellement aux méthodes policières, dans la mesure où la personne concernée doit déclarer son propre casier judiciaire. Un partenariat entre la police et le secteur privé s’attaque aux trois questions principales qui nous concernent: le manque de ressources de la police, les besoins des organisations en matière de recrutement et surtout les besoins des candidats eux-mêmes.
  • Loi du Canada sur les armes à feu : Les services policiers peuvent réduire de plus de 90 % le nombre de services de comptoir qu’ils ont à exécuter, s’ils le désirent. La Loi sur les armes à feu nous donne une étude de cas pertinente sur les responsabilités de divulgation. Présentée en 1998, cette loi promettait de remplacer le système de permis de possession d’armes à feu qui était alors en vigueur. Selon l’ancien système, la police locale devait évaluer elle-même les demandes et les révocations de permis. Le transfert du travail administratif non essentiel de la police vers un nouveau réseau de contrôleurs provinciaux des armes à feu formait l’un des objectifs principaux du projet de loi. On peut y voir l’un des signes précoces d’une séparation des fonctions essentielles et non essentielles de la police. Néanmoins, les contrôleurs des armes à feu ont parfois besoin des dossiers de la police pour prendre une décision relative à un permis. Ce scénario nous démontre que l’organisme qui détient des informations est aussi responsable de les divulguer.

Vérification des antécédents et fonctions policières

Notre exemple de séparation des responsabilités peut aussi s’appliquer à la vérification des antécédents dans un contexte d’emploi ou de placement. La police détient les dossiers pertinents et est donc responsable de la divulgation. On sera heureux d’apprendre que, dans plus de 90 % des cas, la personne concernée n’a pas de casier judiciaire et la police n’a donc rien à faire (mis à part la recherche initiale, qui peut être effectuée sans problème par les partenaires policiers du secteur privé). Certes, la divulgation d’informations policières est une fonction essentielle pour la police. Par contre, quand la personne concernée n’a pas de casier judiciaire, la vérification n’est pas une fonction essentielle et peut donc être confiée à des tiers.

Pour conclure, la demande de vérifications des antécédents centralisées, sécuritaires et efficaces continue de croître et les services policiers du Canada doivent répondre aux questions qui les préoccupent. En quoi consistent leurs fonctions essentielles? Quelles fonctions non essentielles peuvent-ils déléguer au secteur privé?

Le partenariat des secteurs privé et public est un domaine où on pourrait faire bien davantage pour les Canadiens. En tant que chef de file de l’industrie, Sterling continue à promouvoir les solutions qui servent les intérêts des organisations, des candidats et des contribuables.

 

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